Notre politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée

Préambule

SNAC est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces valeurs constituent un de nos engagements dans le cadre du RGPD.
La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par notre entreprise afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via notre site internet www.snac-france.com et relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») visitant notre site.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel,  notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

SNAC France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Notre société prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

SNAC France s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services (notamment via nos offres d’abonnement à l’un de nos services de vélos en libre-service ou à un dispositif wifi gratuit) ;
  • Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou un email ;
  • Lorsque vous naviguez sur notre site ;
  • Lorsque vous participez à des événements ou des opérations de relations publiques organisées par notre entreprise ;
  • Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations (téléphone, email, etc.).

Dans ce cadre, notre société peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité: prénom, nom, civilité, nom de la société, fonction;
  • Les coordonnées de votre société : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
  • Vos informations techniques et de navigation sur notre site (veuillez consulter la section relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de notre site et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants.

Finalités de la collecte

SNAC France s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par SNAC France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour nous permettre de mieux comprendre vos besoins et attentes ;
  • Pour mesurer les audiences de notre site et améliorer sa navigation ;
  • Pour assurer une meilleure gestion de notre relation clientèle;
  • Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;
  • Pour répondre à vos questions et demandes ;

Destinataires des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, SNAC France s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Ainsi, SNAC France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

  • de l’identité du responsable de traitement (= SNAC France) ;
  • de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
  • des destinataires des données (= SNAC France) ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Destinataires des données collectées

SNAC France ne communiquera pas vos données à caractère personnel à un tiers.

SNAC France peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de SNAC France (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de SNAC France, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SNAC France.

Conservation des données

SNAC France conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. SNAC peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, nous utilisons en particulier les critères suivants :

  • Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, SNAC France conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir nos communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable ;
  • Lorsque vos données sont collectées dans le cadre d’une prise de contact de votre part via le formulaire du site ou via un email, nous conservons ces données pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ;

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre site internet, des cookies peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par notre site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés. Ces balises émettent des appels vers des serveurs, afin d’afficher un pixel, et nous permettent de partager des données avec des tierces parties.

Notez que les cookies et autres traceurs ne permettent pas d’accéder à un autre fichier de votre ordinateur. Aucun tiers non autorisé ne peut accéder aux données stockées au sein du cookie.
Nous sommes toutefois susceptibles d’utiliser des technologies fournies par des tiers et donnant lieu au dépôt et à l’utilisation de traceurs pour des finalités qui sont propres à ces acteurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que le blocage de tous les cookies rendra certaines fonctionnalités de notre site inopérantes.
Ces cookies sont conservés au maximum 24 mois.

Vous pouvez notamment vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Mozilla Firefox

Vous pouvez consulter le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Internet Explorer

Vous pouvez consulter le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur (Haute pour bloquer tous les cookies)

Safari

Vous pouvez consulter le lien suivant : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

  • Dans la barre de menu, choisir le menu Edition
  • Dans le menu déroulant, choisir Préférences
  • Choisir l’icône « Sécurité »
  • Pour interdire les cookies, choisir l’option « Jamais ». Il n’est pas possible de bloquer les cookies au cas par cas avec ce navigateur.

Chrome

Vous pouvez consulter le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur
  • Sélectionnez Paramètres
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants : Bloquer tous les cookies : sélectionnez l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données »

Opéra

Vous consulter le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Sécurité

SNAC France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transfert des données

SNAC France s’engage à ne transférer aucune de vos données à un tiers. Cependant, vos données peuvent être traitées par un partenaire dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Ces données resteront la propriété de SNAC France et ne pourront être utilisées que par notre société.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu. En effet, notre société se réserve pour des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de notre entreprise.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante :

SNAC France

Délégué à la Protection des données,

6, Rue des Rainettes

61150 RANES
ou
commercial@snac-france.com.

Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et législations. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier ces éventuelles mises à jour sur notre site.

Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. SNAC France ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par ces applications et sites web et les traitements de données à caractère personnelles mis en place. Par conséquent, ils ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.
Il vous appartient donc de consulter directement leur politique de confidentialité des données à caractère personnel via ces applications et sites web.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à commercial@snac-france.com ou SNAC France à l’attention du Délégué à la Protection des données, 6, Rue des Rainettes 61150 RANES.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 25 février 2019

Nos Coordonnées

Vous pouvez nous joindre facilement grâce à nos coordonnées

+33 (0)2 33 39 72 65

commercial@snac-france.com

6, Rue des Rainettes 61150 RANES

Horaires d’ouverture

Lundi – Jeudi
8h00 – 12h00
13h30 – 18h00
Vendredi
8h00 – 12h00

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